Radio Algérienne
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d'une séance plénière présidée ...
Code pénal
Le Conseil de la nation tiendra, demain mardi, une séance plénière pour l'adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l'industrie cinématographique, indique lundi un communiqué ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté mardi les deux projets de loi relatifs à la lutte contre la spéculation illicite et la modification du Code pénal. Le ...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code pénal. Le vote s'est déroulé ...
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 ...