Radio Algérienne
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier mardi, l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale ...
Code de procédure pénale
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé hier lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est «inclusif ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi que le projet de révision du Code de procédure pénale tendait à améliorer la performance de la ...