Un décret exécutif déclarant l’utilité publique pour la réalisation de deux sections du projet de ligne ferroviaire reliant Alger à Tamanrasset a été publié dans le numéro 53 du Journal ...
La loi régissant les activités minières est parue dans le Journal officiel (JO) n 52. Cette nouvelle loi, n 25-12, signée le 3 août en cours par le président de ...
La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans ...
De nouvelles dispositions ont été apportées aux règles de la circulation routière en Algérie, notamment matière de conditions de mise en circulation des véhicules, de revente et d'immatriculation, ainsi que ...
Les entreprises économiques relevant du secteur de l'Industrie sont désormais tenues de fournir toutes les données relatives à leurs activités de production via une plateforme numérique, en vertu d'un arrêté ...
Le décret exécutif fixant les conditions d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur a été publié au journal officiel N 40. Il s’agit du décret exécutif N 25/170 fixant les ...
Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat, aux établissements et organismes publics, destinées à la consommation, se trouvant en dehors du territoire national, sont exonérées des droits et taxes, en ...
L'Office national des statistiques (ONS) a été placé sous la tutelle du Haut-commissaire à la numérisation, en vertu d'un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 24. Il s'agit ...
La loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, qui vise à asseoir une économie verte et à jeter les ...
La loi de finances pour l'année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. La ...
Des parcelles de terres agricoles dans plusieurs wilayas viennent d'être déclassées pour la réalisation de logements et équipements publics, et ce, en vertu de trois décrets exécutifs publiés au Journal ...
Le décret présidentiel fixant la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement, vient d'être publié dans le ...