Le décret exécutif fixant les modalités d'accessibilité des personnes à besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. L'article ...
Un décret présidentiel a été publié au Journal officiel (JO) N° 6, portant création du Prix du président de la République de la meilleure start-up, dans l'objectif d'encourager l'innovation et ...
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de bénéfice des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques de l'Education nationale, d'une pension de retraite avant l'âge légal, a été ...
Le décret présidentiel 26-01 fixant le salaire national minimum garanti (SNMG), a été publié dans le premier numéro du Journal officiel de l'année 2026. Le décret énonce que «le salaire ...
Un arrêté interministériel a été publié au Journal officiel (JO) n.82, fixant la liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre de ...
Le coût final servant au calcul du prix des logements destinés à la location-vente, au titre des demandes enregistrées en 2024 dans le cadre du programme AADL-3, a été fixé ...
Une aide financière entre 8 et 10 millions de centimes pour les familles productives Un décret exécutif précisant les conditions et modalités de bénéfice du programme « famille productive » ...
Un décret exécutif déclarant l’utilité publique pour la réalisation de deux sections du projet de ligne ferroviaire reliant Alger à Tamanrasset a été publié dans le numéro 53 du Journal ...
La loi régissant les activités minières est parue dans le Journal officiel (JO) n 52. Cette nouvelle loi, n 25-12, signée le 3 août en cours par le président de ...
La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans ...
De nouvelles dispositions ont été apportées aux règles de la circulation routière en Algérie, notamment matière de conditions de mise en circulation des véhicules, de revente et d'immatriculation, ainsi que ...
Les entreprises économiques relevant du secteur de l'Industrie sont désormais tenues de fournir toutes les données relatives à leurs activités de production via une plateforme numérique, en vertu d'un arrêté ...