La loi n 26-06 du 4 avril 2026 relative à la nouvelle organisation territoriale du pays, qui acte le nouveau découpage territorial de l'Algérie en soixante-neuf (69) wilayas, a été ...
La loi organique portant statut de la magistrature a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Les dispositions de cette loi définissent les droits et obligations des ...
Le décret présidentiel portant organisation administrative de la wilaya d'Alger a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Selon le décret présidentiel n° 26-112 du 18 Ramadhan ...
Les modalités d’application du dispositif de régularisation fiscale volontaire, introduit dans le cadre de loi de finances 2026, ont été fixées par un arrêté, publié au journal officiel N° 19 ...
Le décret exécutif fixant les modalités d'accessibilité des personnes à besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. L'article ...
Un décret présidentiel a été publié au Journal officiel (JO) N° 6, portant création du Prix du président de la République de la meilleure start-up, dans l'objectif d'encourager l'innovation et ...
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de bénéfice des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques de l'Education nationale, d'une pension de retraite avant l'âge légal, a été ...
Le décret présidentiel 26-01 fixant le salaire national minimum garanti (SNMG), a été publié dans le premier numéro du Journal officiel de l'année 2026. Le décret énonce que «le salaire ...
Un arrêté interministériel a été publié au Journal officiel (JO) n.82, fixant la liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre de ...
Le coût final servant au calcul du prix des logements destinés à la location-vente, au titre des demandes enregistrées en 2024 dans le cadre du programme AADL-3, a été fixé ...
Une aide financière entre 8 et 10 millions de centimes pour les familles productives Un décret exécutif précisant les conditions et modalités de bénéfice du programme « famille productive » ...
Un décret exécutif déclarant l’utilité publique pour la réalisation de deux sections du projet de ligne ferroviaire reliant Alger à Tamanrasset a été publié dans le numéro 53 du Journal ...