Le procureur de la République près le tribunal d'El Hadjar à Annaba, a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les circonstances de l'effondrement d'un extracteur de poussière, survenu récemment au ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a reçu, lundi au siège du ministère de la Justice, le Procureur général de la Fédération de Russie, Igor Krasnov ...
Le Programme exécutif de coopération entre le ministère de la Justice algérien et le Parquet général russe (2024-2025) a été signé lundi à Alger. Organisée au siège du ministère de ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d'une séance plénière présidée ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé hier lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est «inclusif ...
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, un exposé sur l'amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil ...