Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension ...
Le procureur de la République près le tribunal d’Ouled Djellal a ordonné, mercredi, l’ouverture d’une enquête par les services de la gendarmerie nationale territorialement compétents, pour déterminer les causes et ...
La 71e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CAfDHP) s'est clôturée, lundi à Alger, par un appel au nécessaire amendement du code pénal ...
Les participants à la conférence juridique sur la situation en Palestine occupée et les mécanismes et moyens juridiques permettant de traduire les dirigeants de l'entité sioniste en justice ont appelé ...
Au jour d’aujourd’hui, on compte plus de 600 avocats signataires de la plainte collective contre l’entité sioniste devant la CPI (Cour pénale internationale) pour génocide contre le peuple palestinien, mais ...
Alger abritera, jeudi prochain au Centre international des conférences (CIC Abdelatif Rahal), une réunion d’experts du droit international, des avocats et des magistrats, et des défenseurs des droits de l'Homme ...