Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce jeudi, au siège de la Cour suprême à Alger. L'audience de prestation de serment a été présidée ...
Justice
La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné mardi l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, à trois (3) ans de prison ferme assortis ...
La Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) a engagé des poursuites judiciaires contre le conducteur du camion heurté, ce dimanche, au niveau de la wilaya d'Oum El Bouaghi, par un ...
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à Alger la détermination de son secteur à recouvrer la confiance du citoyen en les institutions judicaires ...
« Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur au cours du premier trimestre ...
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, ce lundi, le terroriste Ahcène Zerkane dit "Abou Dahdah" à une peine de 20 ans de prison ...