La chambre d'accusation près la Cour d'Alger a confirmé mardi le mandat de dépôt prononcé contre l'ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat, poursuivi pour des faits de corruption ...
La Cour d'Alger a confirmé dimanche les verdicts prononcés à l'encontre des deux anciens PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Keddour (10 ans de prison ferme) et Mohamed Meziane (5 ans ...
Les deux textes de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la prévention et à la répression de l'usage et ...
La chambre pénale près la Cour d'Alger a décidé, ce dimanche, d'annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de l'ex-directeur de la résidence d'Etat "Sahel" ...
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mardi, l'ancien ministre Abdelmalek Boudiaf à une peine de sept (7) ans de prison ferme, assortie ...
Le tribunal d’El Hadjar relevant de la cour de justice d’Annaba a prononcé mercredi des peines de prison allant de 6 mois à 20 ans à l’encontre de 82 personnes ...