Radio Algérienne
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le projet de loi portant Code de procédure pénale, lors d'une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du ...
Code de procédure pénale
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier lundi, une réunion consacrée au parachèvement de l'examen des dispositions du projet ...
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier mardi, l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé hier lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est «inclusif ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi que le projet de révision du Code de procédure pénale tendait à améliorer la performance de la ...