Souk Ahras : sept ans de prison ferme contre un individu pour spéculation sur des produits alimentaires de base

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26/10/2022 - 18:15

Le tribunal de Souk Ahras a condamné mercredi un individu poursuivi pour « spéculation illicite sur des produits alimentaires de base » à sept (7) ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA, a-t-on indiqué dans un communiqué de cette institution judiciaire.

Après les mesures de comparution immédiate, le mis en cause dans cette affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation a fait également l’objet d’un mandat de dépôt et de confiscation, a précisé le communiqué.

La loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit de lourdes peines contre les personnes impliquées dans ces crimes pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et à la prison à perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d'une bande organisée, selon la même source.