Les deux textes de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la prévention et à la répression de l'usage et ...
Justice
La chambre pénale près la Cour d'Alger a décidé, ce dimanche, d'annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de l'ex-directeur de la résidence d'Etat "Sahel" ...
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mardi, l'ancien ministre Abdelmalek Boudiaf à une peine de sept (7) ans de prison ferme, assortie ...
Le tribunal d’El Hadjar relevant de la cour de justice d’Annaba a prononcé mercredi des peines de prison allant de 6 mois à 20 ans à l’encontre de 82 personnes ...
Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mercredi, une peine de 12 ans de prison ferme contre ...
Le Tribunal d'El-Hadjar (Cour d'Annaba) a ordonné le placement en détention provisoire de 60 suspects pour entrave au fonctionnement normal du siège de la Sûreté urbaine de Sidi Salem avec ...