Le tribunal de Khemis Miliana (wilaya de Aïn Defla) a condamné un individu impliqué dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, à une peine ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi organique, modifiant ...
Le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a annulé jeudi les décisions prises à l'encontre d'un influenceur algérien "Doualemn" , visé par une obligation de quitter le territoire français ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, jeudi, un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale ...
Le ministère de la Justice a annoncé, samedi dans un communiqué, la période des inscriptions préliminaires pour la deuxième session du concours national de recrutement des étudiants magistrats pour l'année ...
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrative ...