Radio Algérienne
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité, le texte modifiant la loi portant code de la nationalité. Le texte de loi a été adopté lors ...
Code de la nationalité
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi à Alger devant le Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant code ...
La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu, hier lundi ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la proposition de modification du code de la nationalité algérienne.
Code de la nationalité : la commission des affaires juridiques de l'APN examine l'amendement proposé
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce mardi, une réunion consacrée à l'examen de l'amendement à la proposition de ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, hier dimanche à Alger, que la proposition d'amendement du Code de la nationalité prévoit des garanties à ...