La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a passé en revue, hier mardi, l'approche adoptée pour encadrer le commerce informel et l'intégrer progressivement ...
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, hier lundi à Alger, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier dimanche, le texte de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, conformément au rapport de la commission paritaire ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, dimanche, à l'unanimité, le texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2023. L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi soir, le texte de loi organique relatif aux partis politiques. Le texte a été adopté lors d'une plénière présidée par ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, jeudi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi organique relatif ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi après-midi, le texte de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. Le vote ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, mardi, devant la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative ...
La commission parlementaire conjointe a tenu, hier mardi, une réunion consacrée à l'examen de l'exposé du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, sur le projet de loi ...
Les membres des deux chambres du Parlement se réuniront, ce mercredi, en séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, consacrée au vote du ...