Faux et l'usage de faux

Présentation des textes de loi relatifs à l'obtention de la pension alimentaires et à la lutte contre le faux et l'usage de faux

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, le texte de loi ...

Lutte contre le faux et l'usage de faux: Tabi souligne l'attachement du président de la République à la généralisation de la numérisation

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné mercredi à Alger, l'attachement du président de la République à la généralisation de la numérisation en tant qu'option ...

Projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux : exposé de M. Tabi devant la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l'usage de ...