Radio Algérienne
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, après l'adoption de la ...
Foncier
La dernière mouture de l'avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, adaptée en fonction des directives du président de la République, a ...
Un nouveau texte de loi relatif aux modalités d'octroi de concession des terrains destinés à l'investissement est dans "sa phase finale", a annoncé, jeudi à Alger, le ministre de l'Intérieur ...