Radio Algérienne
Le projet de loi relative à la comptabilité publique et à la gestion financière, en cours de débat à l'APN, consacre la réforme du système comptable national, via le passage ...
Projet de loi
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et ...
Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, mercredi, un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice ...
Un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes a été examiné lors d'une réunion du Gouvernement présidée mercredi par le Premier ...