Révision des codes communal et de wilaya : le Président Tebboune annonce la création d'une commission

الرئيس تبون يعلن عن تأسيس لجنة لمراجعة قانوني البلدية والولاية 
24/09/2022 - 18:20

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a annoncé, samedi à Alger, la création d'une commission qui s'attèlera dans l'immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités.

Présidant au Palais des nations (Club des Pins) l'ouverture des travaux de la rencontre Gouvernement-Walis, le Président Tebboune a affirmé que la commission devant être créée par décret présidentiel ou exécutif "entamera, immédiatement, la révision des codes communal et de wilaya". 

Evoquant la composante de cette commission, il a précisé qu'elle sera "placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, et composée de représentants du Conseil de la nation, de l'Assemblée populaire nationale (APN), du ministère des Finances, ainsi que des représentants d'élus locaux".

La commission en question proposera "de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales", a-t-il soutenu, rappelant que sur un total de 1541 communes à l'échelle nationale, "plus de 1000 communes sont pauvres", d'où la nécessité de former les responsables communaux en matière de création de richesse.

Placée sous le thème : "Promotion de l'économie nationale et développement local", la rencontre débattra du "rôle du wali dans le développement économique local", du "nouveau cadre juridique pour améliorer le climat d'investissement", et de "la réforme financière et la fiscalité locale".

L'évènement, qui se tiendra deux jours durant, constitue une étape pour évaluer la mise en œuvre d'une feuille de route pour le suivi des résolutions prises lors de la précédente rencontre, sanctionnées par 182 recommandations relatives à la relance de l'investissement, à l'adaptation des programmes de développement locaux et aux réformes des modes de gestion des services publics locaux.