APN: séance plénière samedi consacrée au vote de 4 projets de loi dont celui relatif à l’information

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23/06/2023 - 11:07

L'Assemblée populaire nationale (APN), tiendra samedi, une séance plénière consacrée au vote de projets de loi, indique un communiqué de l’Assemblée.

La séance plénière sera consacrée au vote de "la disposition contestée de la loi organique relative à l’information, du projet de loi modifiant la loi 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de juste, du projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat, en sus du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières", lit-on dans le communiqué.

APS