Virginijus Sinkevicius : «difficile» de prolonger l'accord de pêche UE-Maroc

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11/07/2023 - 16:35

Le Commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, a réitéré lundi qu'il était "difficile" de prolonger l'accord de pêche entre l'Union européenne (UE) et le Maroc, étendu illégalement au Sahara occidental occupé et devant expirer le 17 juillet.

"Cela est difficile", a résumé Virginijus Sinkevicius à Valladolid (Espagne), dans le cadre du sommet des 27 ministres de l'Environnement de l'UE qui se tient jusqu'à mercredi.

 Il a rappelé, dans ce contexte, que "la décision du Tribunal européen qui avait  annulé les accords de commerce et de pêche de l'UE avec le Maroc en septembre 2021, en raison de leur conclusion sans le consentement du peuple sahraoui, complique la situation générale".

En mars dernier, Virginijus Sinkevicius avait déjà anticipé les choses en invitant les pays de l'UE à examiner les moyens menant vers de nouvelles possibilités de pêche au sein de l'accord UE/Mauritanie, vu qu'il pourrait être "impossible d'éviter une interruption" des activités de pêche des navires de l'UE dans les eaux du Sahara occidental occupé.

Pour sa part, le ministre espagnol par intérim de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, Luis Planas, a fait savoir, lundi, que le gouvernement de son pays était "sur le point de finaliser techniquement un arrêté en vue d'une éventuelle aide aux pêcheurs espagnols qui seront touchés par l'expiration de l'accord de pêche avec le Maroc".

Il a précisé, à ce sujet, "que ledit arrêté sera consulté avec les communautés autonomes" et dans les prochains jours, avant le 17 juillet, il le signerait "afin qu'il n'y ait pas de période d'interruption par rapport au soutien destiné au secteur de la pêche".

Pour rappel, la Commission européenne avait écarté, en mars dernier, une éventuelle extension de l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE, étendu illégalement au Sahara occidental occupé avant une décision de la Cour de justice de l'UE dont le verdict est attendu en fin d'année.

En effet, dans une lettre datée du 28 mars et relayée par l'observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), le ministre néerlandais de l'Agriculture a indiqué, en se référant à des informations de la Commission européenne, que cette dernière "n'entamerait pas de négociations avec le Maroc pour une prolongation de l'accord de pêche".

"La Commission a indiqué que l'extension du protocole n'est pas une option avant que la CJUE n'ait statué (dans l'affaire en appel), car la Cour a annulé la décision du Conseil européen approuvant le protocole de pêche. Une interruption temporaire des possibilités de pêche au Sahara occidental semble donc inévitable, selon la Commission", avait écrit le ministre néerlandais.

Il convient de rappeler qu'en septembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne avait statué en faveur du Front Polisario, soutenant que "l'accord de pêche avec le Maroc avait été conclu sans le consentement du peuple du Sahara occidental".

Le Conseil de l'UE avait introduit un recours en appel le 16 décembre 2021.

A noter que l'accord de pêche Maroc/UE, dont le protocole actuel expire le 17 juillet prochain, est entré en vigueur le 18 juillet 2019. Il permet à 128 navires de l'UE de pêcher illégalement dans les eaux du Sahara occidental occupé.