L’un avant-projet de la déclaration de politique générale et des décrets exécutifs relatifs à l'exercice du droit syndical examinés en réunion du gouvernement

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mardi, une réunion du gouvernement consacrée à l'examen d’un avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présentée prochainement au Parlement et à la présentation de deux projets de décrets exécutifs intervenant en application des dispositions de la loi relative à l'exercice du droit syndical, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a entamé ses travaux par l’examen d’un avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement conformément aux dispositions de la Constitution. « Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement pour l’année écoulée », précise le communiqué, avant de détailler.

« Dans le domaine du travail : Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté deux (2) projets de décrets exécutifs intervenant en application des dispositions de la loi n 23-02 du 25 avril 2023 relative à l'exercice du droit syndical », rapporte le communiqué.

« Il s’agit d’un projet de décret exécutif relatif à la représentativité syndicale et aux statistiques syndicales et d’un projet de décret exécutif fixant les règles relatives au détachement syndical et aux modalités du bénéfice du congé de formation syndicale dans les institutions et administrations publiques », précisent les services du Premier ministère.      

« Ces deux textes visent à assurer de meilleures conditions pour l’exercice du droit syndical qui soit en phase avec les objectifs économiques du pays, en harmonisant, notamment, les paramètres de la représentativité syndicale qui constitue la principale condition pour l’exercice du droit syndical et pour participer au dialogue et à la concertation sociales », indique le communiqué, avant de conclure que « ces nouvelles dispositions contribueront amplement à l’assainissement du paysage syndical national et à l’émergence de vraies forces du dialogue social constructif.»