Le gouvernement examine la nouvelle mouture de l'avant-projet de loi des activités minières

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08/11/2023 - 20:01

Le gouvernement a examiné mercredi, en deuxième lecture, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, l'avant-projet de loi régissant les activités minières, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.

Cette nouvelle mouture du projet de texte, présentée par le ministre de l'Energie et des Mines, a été enrichie et complétée "en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023", a précisé la même source.

Cet avant-projet de loi a pour objectif "la création d'un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l'industrie minière". 

"En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d'emplois au niveau local", est-il souligné.

Le projet de texte vise également à "promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l'égard des compétences étrangères", explique le communiqué.