Réunion du Gouvernement : examen de l'avant-projet de loi relatif à la commune

Loi de la commune.03.01.2024
03/01/2024 - 19:08

Le Gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, l'avant-projet de loi relatif à la commune, indique un communiqué des Services du Premier ministre.

L'examen de l'avant-projet de loi relatif à la commune intervient «en application des directives de Monsieur le Président de la République visant à mettre en œuvre les principes constitutionnels en matière de décentralisation, de démocratie participative et de bonne gouvernance au niveau local», précise la même source.