La sécurité juridique et judiciaire, un facteur essentiel pour attirer les investisseurs

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un «facteur essentiel» pour attirer les investisseurs, mettant en avant les efforts de l'Etat visant à encourager l'investissement et à assurer un climat d'affaires favorable à travers les réformes engagées à cet effet.

Dans son allocution lors du premier séminaire national sur «Les tribunaux commerciaux spécialisés, pratiques et perspectives», M. Tabi a souligné que «la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire est l'un des facteurs essentiels pour attirer les investisseurs», rappelant que l'investissement constitue un axe important dans le programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Le ministre a salué, dans ce contexte, «les efforts de l'Etat visant à encourager l'investissement et à assurer un climat d'affaires favorable à travers les réformes multidimensionnelles engagées sur les plans législatif, réglementaire ou institutionnel».

Dans ce cadre, M. Tabi a évoqué les textes juridiques pertinents, notamment la loi sur l'investissement de 2022 et les incitations qu'elle offre, ainsi que la loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement, promulguée en 2023.

Il a évoqué la loi modifiant et complétant le code pénal, adoptée récemment par le Parlement et qui prévoit de nouvelles dispositions incriminant les actes attentant à l'investissement, outre la révision des dispositions du code du commerce.

Le ministre a évoqué, dans ce contexte, «les spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement et une ouverture sur la réalité économique, d'où la nécessité, a-t-il dit, de la création de tribunaux de commerce spécialisés».

Il a souligné, dans ce sens, que l'objectif escompté à travers la création de tribunaux de commerce spécialisés «est d'assurer un climat d'affaires sain, serein et stable».

Au programme de ce séminaire, de nombreuses communications présentées par des magistrats et des avocats sur «la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de commerce», «les procédures judiciaires et le déroulement du procès devant les tribunaux de commerce spécialisés», «les compétences du président du tribunal de commerce», outre «les voies de recours et les problématiques d'exécution devant les tribunaux de commerce».

APS