Radio Algérienne
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi à l'unanimité, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.
A l'issue du vote qui s'est déroulé lors d'une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, M. Boudjemaa a affirmé que ce texte de loi «répond aux aspirations du citoyen à une justice forte, capable de protéger les droits et les libertés».
Cette loi vient également s'ajouter à l'arsenal juridique qui «s'est renforcé ces dernières années par plusieurs textes visant à améliorer et promouvoir la performance judiciaire», a ajouté le ministre.
Selon M. Boudjemaa, le texte de loi adopté vise à «améliorer la performance du tribunal des conflits et simplifier les procédures pour les justiciables», à travers les nouvelles dispositions qu'il contient et qui s'inscrivent dans le cadre de «la modernisation du travail des juridictions grâce à l'utilisation des moyens électroniques pour engager une action».
Cette loi s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à généraliser l'accès aux avantages de la numérisation dans tous les domaines, a poursuivi le ministre.
En tant que juridiction suprême habilitée à statuer sur les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire ordinaire et celles de l'ordre judiciaire administratif, le tribunal des conflits se verra doté, grâce à ce texte, «de nouveaux mécanismes renforçant son rôle dans la définition de la compétence matérielle entre les deux ordres, ce qui aura un impact positif sur le justiciable», a conclu M. Boudjemaa.
