Radio Algérienne
Les services du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont enregistré, durant la première quinzaine du mois de Ramadhan en cours, 18.797 infractions et dressé 18.267 procès-verbaux pour poursuites judiciaires, avec la proposition de fermeture de 496 commerces, indique un bilan publié, ce lundi par le ministère.
Selon la même source, ces résultats découlent de 132.250 interventions menées par les services de contrôle économique et de répression des fraudes, couvrant les différentes étapes de l'activité commerciale. Parmi ces interventions, 114.128 ont été réalisées au niveau du commerce de détail et des services (86%), 8.633 au niveau du commerce de gros (7%), 8.233 dans la production (6%) et 1.256 au niveau de l'importation (1 %).
Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, 59.860 interventions ont été effectuées, ayant permis de constater 7.591 infractions et l'établissement de 7.209 procès-verbaux, ainsi que la proposition de fermeture de 147 commerces.
Ces opérations ont abouti à la saisie de plus de 2.604 tonnes et 877.328 litres de produits alimentaires non conformes, d'une valeur de 66,62 millions Da.
Les mêmes services ont également prélevé 644 échantillons pour analyse, dont les résultats préliminaires révèlent que 77 échantillons (6%) sont conformes, tandis que 20 échantillons (2%) sont non conformes et 547 échantillons sont encore en cours d'analyse.
S'agissant de la nature des infractions liées à la qualité et à la répression des fraudes, le ministère a indiqué que le non-respect des règles d'hygiène et de santé représentait la majorité des cas avec 57% des infractions relevées, suivi de la vente de produits impropres à la consommation (11%), le non-respect de l'autocontrôle (11%), le défaut d'information du consommateur (5%), le non-respect de l'obligation de sécurité des produits (3%), ainsi que de l'opposition au contrôle (1%) et d'autres infractions représentent 12%.
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les équipes spécialisées ont effectué 72.390 interventions qui ont permis de constater 11.206 infractions et d'établir 11.058 procès-verbaux.
Ces opérations ont permis de déceler un montant de 658,091 millions Da de
transactions non facturées et de saisir des produits d'une valeur de 23,096 millions Da, avec la proposition de fermeture de 349 commerces.
La nature des infractions liées aux pratiques commerciales concernent le défaut d'affichage des prix et des tarifs (64%), suivi par l'absence de facturation (10%), le défaut d'inscription au registre du commerce (3%) et l'opposition au contrôle (2%) et autres infractions (pratiques commerciales déloyales, pratiques trompeuses, non mise à jour des données du registre du commerce, non-dépôt des comptes sociaux)représentent 21%.
Lutte contre la spéculation : 18.542 interventions enregistrées
Concernant le bilan de la lutte contre la spéculation illicite, le nombre d'interventions s'est élevé à 18.542 interventions, permettant de constater 3 délits et d'établir 3 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Ces interventions ont conduit à la saisie de 5,26 tonnes de produits, comprenant du café, de viandes importées et des pois verts congelés, d'une valeur globale de 6,201 millions Da.
Durant les deux premières semaines du mois de Ramadhan, les services du ministère ont également renforcé le contrôle des produits réglementés et subventionnés (lait subventionné, pain ordinaire, semoule, café vert et torréfié, haricots blancs, lentilles et riz), à travers 69.977 interventions.
Ces interventions comprenaient 57.610 interventions au niveau du commerce de détail (82%), 6.391 au niveau du commerce de gros (9%) et 5.976 interventions au niveau de la production et du conditionnement (9%).
Ces actions ont permis de relever 1.119 infractions, réparties entre le défaut d'affichage des prix et des tarifs (805 infractions), l'absence de facturation (142), l'application de prix illégaux (88) ainsi que 84 autres infractions.
Ces infractions ont donné lieu à l'établissement de 954 procès-verbaux de poursuites judiciaires, tandis que les gains illicites ont été estimés à plus de 1,3 million Da et le montant des transactions non facturées à plus de 44 millions Da, selon le même bilan précisant que la quantité de produits saisis dépasse les 19.729 kg, avec la proposition de fermeture de 27 commerces.
APS
