Conseil de la nation : adoption du projet de loi portant modalités d'exercice du droit syndical 

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23/03/2022 - 16:59

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Ce texte de loi vise à conférer aux libertés syndicales un cadre juridique propice aux missions des organisations syndicales conformément aux normes internationales du travail et à renforcer les garanties juridiques qui  accordent aux travailleurs salariés et aux employeurs le droit de créer des organisations syndicales en toute liberté et sans distinction aucune afin  de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres.

Il prévoit notamment la liberté de créer, d'adhérer ou d'appartenir à des organisations syndicales et de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant l'action syndicale.