Congé de maternité : importantes dispositions dans la nouvelle loi relative aux assurances sociales

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31/07/2025 - 16:05

La loi relative aux assurances sociales, récemment promulguée, prévoit de nouvelles dispositions importantes concernant le congé de maternité, les mères travailleuses pouvant désormais bénéficier d'un congé payé de 150 jours consécutifs avec une indemnisation journalière au taux de 100 %, a indiqué jeudi un communiqué du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

"Dans le cadre du soutien à la mère travailleuse et du renforcement de la protection sociale de la famille, il a été procédé à la promulgation de la loi 25-08 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025, modifiant et complétant la loi  83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, un texte prévoyant de nouvelles dispositions importantes concernant le congé de maternité", a précisé la même source.

D'après la nouvelle loi modifiée, "la femme assurée sociale reçoit une indemnité journalière, au taux de 100%, pendant une durée de cent cinquante (150) jours consécutifs qui débute, au plus tôt, quarante-deux (42) jours avant la date présumée de l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation de cent cinquante (150) jours n’est pas réduite".

"La femme travailleuse se trouvant dans l'incapacité de reprendre son travail à l'expiration du congé de maternité en raison de la naissance d'un nouveau-né atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement obligatoire ou une intervention médicale peut demander, sous réserve du dépôt d’un dossier médical justificatif auprès des services de l’organisme de la sécurité sociale, au moins, quinze (15) jours avant l'expiration de la période légale de 150 jours, une prolongation de 50 supplémentaires  avec une indemnisation journalière au taux de 100% ",  selon le même texte.

Si l"état de santé du nouveau-né demeure inchangé et nécessite des soins supplémentaires, la mère peut bénéficier d'une deuxième prolongation de 165 jours supplémentaires, au maximum, sans interruption, avec une indemnité journalière équivalente à 100 %  à condition de déposer un nouveau dossier médical accompagné notamment d'un certificat médical, établi par un médecin spécialiste en pédiatrie attestant que l'état de santé du nouveau-né nécessite le bénéfice de cette prolongation, au moins 15 jours avant l'expiration de la première prolongation estimée à 50 jours".

Cet amendement traduit "l'engagement des Pouvoirs publics à être au diapason desmutations sociales et sanitaires à travers des mécanismes législatifs souples et équitables répondant  aux besoins de la famille, consacrant le principe d'équité sociale et soutenant la maternité en tant que droit fondamental garanti par la Constitution et les lois de la République", précise le communiqué.

Pour plus d'informations, les intéressés peuvent contacter les services de la Caisse nationale des Assurances sociales des Travailleurs salariés (CNAS) via le numéro vert  30-10, conclut le communiqué.

APS

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APS