APN: réunion du Bureau consacrée à l'examen de propositions de loi

 APN: réunion du Bureau consacrée à l'examen de propositions de loi

المجلس الشعبي الوطني: اجتماع المكتب لدراسة مقترحات قوانين
22/10/2025 - 18:26

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l'Assemblée consacrée à l'examen de plusieurs propositions de loi, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

L'ordre du jour de cette réunion a porté sur "l'examen d'une série de propositions de loi ainsi que des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, en vue de transmettre au Gouvernement celles remplissant les conditions légales", précise le communiqué.

Source
APS
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