APN : adoption de la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques

المصادقة على القانون العضوي المتعلق بالقانون الأساسي للقضاء
24/12/2025 - 13:58

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique.

La loi a été adoptée lors d'une séance plénière, présidée par le président de l'APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, du ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki, et d'autres membres du Gouvernement.

Cette loi vise à mettre en place un nouveau cadre national de certification électronique permettant d'instaurer un environnement numérique de confiance et de renforcer la sécurité des systèmes d'information nationaux.

Ce nouveau cadre réglementaire repose sur la seule Autorité nationale de certification électronique (ANCE) dans le but d'unifier la gestion des services de confiance dans les domaines gouvernemental et économique.

Il vise aussi à assurer la sécurité juridique des documents électroniques, en insistant sur la nécessit

é de conserver ces documents de manière à préserver leur intégrité et fiabilité dans le temps, en utilisant des procédures et des techniques appropriées.

 

Source
APS
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