APN : début de l'examen des dispositions du projet de loi organique relatif aux partis politiques

APN Partis
04/02/2026 - 06:25

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, hier mardi, l'examen des dispositions du projet de loi organique relatif aux partis politiques, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

«La Commission, présidée par M. Abdelkader Toumi, a entamé l'examen des dispositions du projet de loi organique relatif aux partis politiques, lors d'une réunion tenue en présence de représentants du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports et du ministère des Relations avec le Parlement», précise la même source.

Source
APS
Téléchargez notre Application mobile
ios