APN : examen des amendements proposés au projet de loi organique relatif aux partis politiques

APN
03/03/2026 - 15:36

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, mardi, les amendements proposés au projet de loi organique relatif aux partis politiques, indique un communiqué de la chambre basse du  Parlement.

La Commission a tenu, sous la présidence de M. Abdelkader Toumi, une réunion consacrée à l'examen de 13 amendements proposés au projet de loi organique relatif aux partis politiques, précise le communiqué.

Les travaux se sont déroulés en présence des délégués des auteurs des amendements et de représentants du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports et du ministère des Relations avec le Parlement.

Source
APS
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