Radio Algérienne
Une convention sur l'autorisation de communication des œuvres au public, a été signée, mercredi à Alger, entre l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) et l'Office national de la culture et de l'information (ONCI), dans le cadre du renforcement de la coopération institutionnelle et de l'ancrage de la culture du respect de la propriété littéraire et artistique, indique l'ONDA dans un communiqué.
La signature de la convention par le directeur général de l'ONDA, Samir Thaalbi, et le directeur général de l'ONCI, Abdallah Bouguendoura, s'est déroulée en présence de cadres des deux institutions.
Cette convention tend à "permettre à l'ONCI d'exploiter les œuvres protégées inscrites dans le répertoire de l'ONCI, dans le cadre de l'organisation des spectacles artistiques et des différentes manifestations culturelles, suivant des conditions légales claires", précise la même source.
La convention prévoit notamment "la détermination du champs de l'exploitation autorisée, la détermination de la durée d'exploitation, la définition de la nature des utilisations autorisées, ainsi que la fixation des redevances ou des recettes dues en contrepartie de cette exploitation".
Cette démarche s'inscrit dans la mise en place d'un cadre juridique organisé, garantissant l'exploitation légale des œuvres protégées et renforçant la culture du respect de la législation en vigueur, à même de soutenir les droits d'auteur et des droits voisins, et au service de la création nationale, conclut le communiqué.
