Radio Algérienne
Le projet d’amendement technique de la Constitution ne constitue pas « une refonte globale » mais « un ajustement ciblé. » C’est ce qu’indique, ce mercredi le professeur Tahar Eddine Ammari, enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tizi Ouzou et avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d’État.
S’exprimant dans l’émission « L’invité du jour » de la chaîne 3 de la Radio algérienne, M Ammari apporte des éclairages sur la portée de ces modifications, alors que le Parlement se réunit ce mercredi avec ses deux chambres au Palais des Nations, pour examiner et voter le projet d’amendement technique de la Constitution.
Adapter certaines règles au fonctionnement réel des institutions
D’emblée, il précise que « c’est un aménagement technique de certaines dispositions », soulignant que les changements concernent principalement la présidence de la République, le Parlement et la justice, rappelant que douze points ont été retenus lors d’une réunion préalable, traduisant une volonté d’adapter certaines règles au fonctionnement réel des institutions.
Parmi les nouveautés touchant à la fonction présidentielle, l’introduction d’une exigence de niveau universitaire pour les candidats marque une évolution notable. « Il y a cette disposition technique qui exige du candidat un niveau universitaire », indique le professeur Ammari, tout en précisant que les détails seront fixés ultérieurement par la loi électorale.
Une autre modification concerne la prestation de serment, désormais inscrite explicitement dans la Constitution. « La prestation de serment va être faite devant le Parlement avec ses deux chambres », affirme-t-il, mettant fin à une pratique relevant jusque-là de la tradition.
Elargir les prérogatives du chef de l’État
Le texte prévoit également d’élargir les prérogatives du chef de l’État en lui permettant de convoquer des élections locales anticipées. « C’est tout à fait normal qu’il ait cette prérogative », estime M. Ammari, évoquant les blocages constatés au niveau local et la nécessité de garantir la continuité institutionnelle, notamment dans un contexte de réorganisation territoriale et d’augmentation du nombre de wilayas.
Eviter des vides institutionnels
Sur le plan législatif, la réforme introduit des changements concernant le Conseil de la Nation. Le mandat de son président serait porté de trois à six ans afin d’éviter un vide institutionnel en cas de vacance de la présidence de la République. « Il faut allonger le mandat pour justement parer à cette situation », explique le professeur. Par ailleurs, la représentation des wilayas pourrait être ajustée en fonction de leur poids démographique. « Il y aura des wilayas qui vont avoir un représentant et d’autres qui vont avoir deux », précise-t-il, tout en maintenant un plafond de deux sièges.
Redéfinir les missions de l'ANIE
Concernant l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), les amendements visent à redéfinir ses missions. L’organisation matérielle des scrutins serait confiée à l’administration, tandis que l’Autorité conserverait un rôle de supervision. « La responsabilité, c’est de surveiller le déroulement des élections », insiste M Ammari, ajoutant que cette répartition permettrait de tirer les leçons des difficultés passées.
Mieux gérer les désaccords entre les deux chambres du Parlement
Enfin, des ajustements sont prévus pour mieux gérer les désaccords entre les deux chambres du Parlement. « Cette disposition permettra de débloquer certaines situations », note-t-il, en référence à la révision des mécanismes de conciliation. Une refonte du Conseil supérieur de la magistrature est également envisagée, s’inscrivant dans une logique d’adaptation du système judiciaire.
Farid B-Radio Algérie Multimédia
