APN : adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral

APN : adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral

vote
31/03/2026 - 19:09

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi après-midi, le projet de loi organique relatif au régime électoral.

L'adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral est intervenue lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, M. Brahim Boughali en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud et de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Il est à signaler que le texte adopté par les députés comporte 14 articles, modifiant 85 dispositions, introduisant 4 nouveaux articles et abrogeant 5 autres.

Source
APS
Téléchargez notre Application mobile
Téléchargez notre Application mobile