Radio Algérienne
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé, mercredi dans un communiqué, la publication de nouveaux arrêtés ministériels portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration fiscale et aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques relevant de l'Agence, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de ce mécanisme visant à simplifier les procédures administratives et à accélérer la concrétisation des projets d'investissement.
L'Agence a précisé que ces arrêtés, publiés au Journal officiel n 49, s'inscrivent dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n 26-153 du 14 avril 2026 portant réorganisation de l'AAPI.
En vertu de l'arrêté du ministère des Finances, le responsable du service représentant l'administration fiscale au niveau des guichets uniques est habilité à signer et à délivrer les documents, autorisations et agréments nécessaires à la réalisation des projets d'investissement enregistrés auprès de l'Agence, le responsable du recouvrement est également autorisé à percevoir les droits et taxes dus au titre de ces projets.
Par ailleurs, l'arrêté du ministère de l'Energie et des Energies renouvelables confère aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques le pouvoir d'émettre les avis nécessaires à la délivrance des contrats et des documents relatifs aux projets d'investissement enregistrés auprès de l'AAPI.
Cette mesure fait suite à la première série d'arrêtés de délégation de pouvoirs, déjà publiée, qui concernait les représentants des secteurs de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, lesquels ont été habilités à délivrer les permis de construire, les certificats de conformité, les permis de travail et les autorisations liées à l'emploi dans le cadre des projets d'investissement.
Ces dispositions visent à élargir les prérogatives des représentants des administrations publiques au sein des guichets uniques, afin de permettre le traitement direct des procédures administratives à leur niveau, de réduire les délais de traitement des dossiers, de faciliter le parcours administratif des investisseurs et d'accélérer la concrétisation des projets d'investissement.
APS
