Législatives du 2 juillet : le 17 septembre prochain, dernier délai pour le dépôt des comptes de la campagne électorale

Autorité nationale indépendante des élections
19/07/2026 - 17:01

La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, relevant de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a indiqué que le dernier délai de présentation et de dépôt des comptes de la campagne électorale relatifs aux élections législatives du 2 juillet 2026, est fixé au 17 septembre prochain, indique, dimanche, un communiqué de l'Autorité.

En vertu du décret présidentiel n26-145 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), tenue le jeudi 2 juillet 2026, et en application des dispositions de l'ordonnance n21-01 portant loi organique relative au régime électoral, la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale rappelle aux trésoriers de la campagne électorale, ainsi qu'aux commissaires aux comptes, l'obligation de déposer les comptes de la campagne électorale auprès de ladite Commission dans un délai de deux mois, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, précise le communiqué.

Etant donné que la Cour constitutionnelle a annoncé les résultats définitifs de l'élection des membres de l'APN, le samedi 18 juillet 2026, «le dernier délai pour la présentation et le dépôt du dossier des comptes de la campagne électorale auprès du secrétariat de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale est fixé au jeudi 17 septembre 2026».

A ce titre, et fin d'assurer le bon déroulement de sa mission, la Commission recommande que «le compte de la campagne électorale soit déposé dans les meilleurs délais durant la période impartie», conclut le communiqué.

APS

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APS
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