Radio Algérienne
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mercredi, le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par le président de l'institution parlementaire, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l'issue de l'adoption, M. Salaouatchi a rappelé que «le projet de loi entre dans le cadre des directives du président de la République pour l'accompagnement des ambitions des professionnels et des opérateurs économiques dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture».
Le ministre du secteur a souhaité que cette loi «contribue à l'amélioration de la situation socioéconomique des professionnels (…) Nous souhaitons que cette loi permette d'organiser la profession, de protéger les professionnels de la pêche et de l'aquaculture et d'accorder aux opérateurs une plus grande liberté d'investissement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire du pays conformément au Plan d'action du gouvernement», a déclaré M. Salaouatchi.
A noter que la loi 01-11 sur la pêche et l'aquaculture a été complétée par un seul article (article 11 bis) qui permet aux professionnels de la pêche et de l'aquaculture, dans le cadre de l'amélioration de leur situation socioéconomique, de créer des coopératives de pêche et/ou d'aquaculture.
A noter que « la coopérative de pêche et/ou d'aquaculture est constituée d'un groupe de personnes physiques ou morales, dont les membres ont la liberté d'y adhérer. A but non lucratif, cette coopérative est dotée de la personnalité morale et jouit de l'autonomie financière. Ses modalités de création et de gestion sont définies par voie réglementaire ».
