Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines de l'Etat et destiné ...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, samedi à l'unanimité, le projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier lors d'une séance plénière présidée par M ...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, samedi, la nouvelle mouture de l'article 22 contesté, du texte de loi organique relative à l'information. Le texte de loi organique ...
L'Assemblée populaire nationale (APN), tiendra samedi, une séance plénière consacrée au vote de projets de loi, indique un communiqué de l’Assemblée. La séance plénière sera consacrée au vote de "la ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, à l'unanimité le texte de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite, et le texte de ...
Le groupe parlementaire d'amitié "Algérie-Venezuela" a été installé, au siège de l'Assemblée nationale vénézuélienne, en marge des travaux de la 4e session de la Commission intergouvernementale algéro-vénézuélienne de coopération, tenue ...