Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé que les cinq lois adoptées, hier lundi, reflétaient la vision de réforme cohérente et intégrée en cours de mise ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier lundi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie. Le vote a eu lieu lors d'une plénière présidée ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le projet de loi relatif à l'organisation territoriale du pays. Ce texte a été adopté lors d'une plénière présidée ...
Les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, la loi organique relative aux partis politiques. Le vote de ce texte a eu lieu en séance plénière, présidée ...
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, mardi, les amendements proposés au projet de loi organique relatif aux partis politiques ...