Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, jeudi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi organique relatif ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi après-midi, le texte de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. Le vote ...
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend ses travaux, demain jeudi en séance plénière, consacrée aux questions orales adressées à des membres du Gouvernement, indique mercredi un communiqué de l'APN. Les questions ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi après-midi, le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. L'adoption du ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative ...