Conseil de la nation: adoption du texte portant Code de la route

Conseil de la nation: adoption du texte portant Code de la route

Conseil de la nation.06.12.2022
09/04/2026 - 19:07

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.

Le texte a été adopté lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Source
APS
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