Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, mardi, l'engagement de l'Etat à assurer tous les moyens permettant l'application effective du code de la ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions ...
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi adopté portant Code ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, jeudi, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, le texte de loi portant ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, hier mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme ...
Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a reçu, jeudi après-midi, des représentants de syndicats du secteur des Transports. Ont pris part à cette réunion, le Syndicat ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué, mardi, que le nouveau texte de loi portant code de la route traduit une "vision ...
La Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a entamé, mardi, l'audition du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi portant code de la route, qui vise à renforcer la sécurité routière. Le projet de loi ...
S'exprimant mardi soir lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux réponses aux questions des députés sur ce projet de loi, le ministre a indiqué que «l'Etat ...