La loi portant code de la route, fixant les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a été publiée dans le dernier ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, mardi, l'engagement de l'Etat à assurer tous les moyens permettant l'application effective du code de la ...
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions ...
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi adopté portant Code ...
Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergence ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, jeudi, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, le texte de loi portant ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, hier mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme ...
Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a reçu, jeudi après-midi, des représentants de syndicats du secteur des Transports. Ont pris part à cette réunion, le Syndicat ...
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué, mardi, que le nouveau texte de loi portant code de la route traduit une "vision ...
La Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a entamé, mardi, l'audition du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud ...