Radio Algérienne
Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergence entre les deux chambres du Parlement, relatives au texte de loi portant Code de la route et au texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Cette approbation est intervenue lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, qui a précisé que les deux listes ont été «approuvées à l’unanimité par 58 membres, un nombre dépassant le quorum légal fixé à 30 membres». Les deux listes ont ainsi été adoptées, chacune composée de 10 membres titulaires et de 5 membres suppléants au sein de chaque commission.
L’étape suivante, à l’issue de ce vote, consistera en «l’échange des listes avec l’Assemblée populaire nationale (APN), afin de permettre aux deux commissions de se réunir et d’entamer leurs travaux conformément aux procédures légales en vigueur», a-t-il ajouté.
M. Nasri a également rappelé que le Conseil avait «rejeté l’adoption de 11 articles du texte de loi portant Code de la route lors de la séance plénière du 21 janvier dernier, et de 13 articles du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie au cours de la séance plénière du 22 janvier dernier».
