Les députés adoptent le texte portant Code de la route

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.

Ce texte a été adopté lors d'une plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

S'exprimant à cette occasion, M. Sayoud a indiqué que parmi les principales conclusions de la commission paritaire figurent "la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions de ce texte et la révision des sanctions et amendes de manière à assurer un équilibre entre dissuasion juridique et justice sociale".

APS