Les présidents des Cours de justice à travers le territoire national procéderont, à partir de lundi, à l'installation des tribunaux de commerce spécialisés créés au niveau des sièges des Cours ...
Justice
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, participe par visioconférence, aux travaux de la 7e session extraordinaire du Comité technique spécialisé de la Justice et des Affaires ...
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, jeudi, l'ex Président directeur général de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), Kamel Issad ...
Un mémorandum de coopération a été signé, mardi à Alger, entre la Médiature et la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption pour une prise ...
Le parquet général près la Cour de justice de Sétif a ordonné mardi l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les causes de la mort dans la nuit de lundi à mardi ...
Le Procureur de la République près le pôle pénal national financier et économique du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, lundi soir, une peine de 20 ans de prison ...