Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a prononcé jeudi une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 5 millions de ...
Le tribunal criminel d'appel près la Cour d'Alger a condamné, mercredi, Ali Ghediri, à une peine de six ans de prison ferme pour «participation en temps de paix à une ...
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé mardi à Mostaganem que le secteur de la justice s'apprête à franchir une nouvelle étape dans la gestion ...
La chambre d'accusation près la Cour d'Alger a confirmé mardi le mandat de dépôt prononcé contre l'ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat, poursuivi pour des faits de corruption ...
La Cour d'Alger a confirmé dimanche les verdicts prononcés à l'encontre des deux anciens PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Keddour (10 ans de prison ferme) et Mohamed Meziane (5 ans ...
Les deux textes de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la prévention et à la répression de l'usage et ...