La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné dimanche sous la présidence de M. Zohir Khelladi, président de la commission, les dispositions ...
Justice
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda (Alger) a condamné, jeudi, le chef du Mouvement terroriste «MAK», Ferhat M'heni à la perpétuité et confirmé le mandat d'arrêt ...
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda (Alger) a prononcé, jeudi, son verdict dans l'affaire du meurtre de Djamel Bensmaïn, condamnant 49 accusés à la peine capitale ...
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté, lundi à Alger, le projet du nouveau code de la route devant la Commission des transports et ...
Le pôle pénal et économique du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mardi, l'ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Keddour, à une peine de 15 ans de prison ferme ...
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, lundi, par contumace, le chef de file du Mouvement séparatiste et terroriste « MAK », Ferhat M'heni ...