Ali Kaddour : règlement appréciable des litiges par les tribunaux commerciaux spécialisés en une année

C’est ce jeudi que se tient, au CIC (Centre international des conférences) d’Alger, une réunion d’évaluation de la mise en œuvre des tribunaux commerciaux spécialisés, dont la création avait été décidée par le président de la République, en 2022, pour devenir opérationnels en 2023.

Selon le procureur général adjoint à la Cour d’Alger, M. Ali Kaddour, leur mission est des statuer sur des « contentieux liés à la propriété intellectuelle, aux sociétés commerciales, au règlement judiciaire de la faillite, ceux relatifs aux banques et institutions financières, aux transports maritime et aérien, et aux assurances de l’activité commerciale ».

M. Kaddour, qui s'exprimait ce matin à l'émission L'invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, a précisé que « depuis juillet passé, la gestion des litiges commerciaux a connu une évolution significative ».

Il a fait savoir au passage que « le tribunal commercial spécialisé est composé de sections, et est présidé par un magistrat assisté de quatre accesseurs ayant une large connaissance en matière commerciale pour juger les cas de contentieux ».