La sixième chambre criminelle de la Cour d'Alger a condamné mardi l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, poursuivi dans une affaire liée à la corruption, à une ...
« Comment initier le citoyen à connaitre ses droits, ses libertés et les défendre ? Comment recourir au droit constitutionnelle et faire connaitre les missions de la Cour constitutionnel ...
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, dans un communiqué, le lancement d'un « guichet électronique national » destiné à permettre la consultation du cours des affaires et des ...
La 6e chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné, dimanche, à quatre (4) ans de prison ferme assortie d'une amende de quatre (4) million de DA, l'ancien ministre de ...
La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné dimanche sous la présidence de M. Zohir Khelladi, président de la commission, les dispositions ...
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda (Alger) a condamné, jeudi, le chef du Mouvement terroriste «MAK», Ferhat M'heni à la perpétuité et confirmé le mandat d'arrêt ...