Le projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, vise à aplanir ...
Pour solutionner le problème des lenteurs dans l’octroi du foncier industriel, le Gouvernement a opté pour la création d’une Agence nationale du foncier. Entre récupération des assiettes foncières non exploitée ...
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