Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé hier lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est «inclusif ...
L'Algérie a pris, pour la première fois, la vice-présidence du Comité exécutif de l'Union interparlementaire (UIP), au nom du Groupe géopolitique africain, a indiqué dimanche un communiqué du Conseil de ...
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, un exposé sur l'amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil ...
Le Conseil de la nation prend part, à partir d’hier mardi à Beyrouth (Liban), au Forum arabe pour le développement durable, organisé par la Commission économique et sociale des Nations ...
Le Conseil de la nation tiendra, jeudi, une séance plénière consacrée aux questions orales destinées à quatre ministres, indique ce mercredi un communiqué de la chambre haute du Parlement. Ces ...
Le Conseil de la nation a participé, hier mercredi par visioconférence, à la réunion régionale sur «le rôle des parlementaires dans l'accélération de l'autonomisation économique des femmes» organisée conjointement par ...
Le Conseil de la nation reprendra, demain jeudi, ses travaux en séance plénière consacrée aux questions orales adressées à quatre ministres, indique, ce mercredi, un communiqué de cette instance législative ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier mardi lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, lequel intervient pour ...
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a reçu, lundi au siège du Conseil, la présidente de l'Assemblée nationale de la République de Madagascar, Christine Razanamahasoa, avec ...
Le Conseil de la nation reprendra ses travaux, demain mardi, en séance plénière consacrée à l'adoption de trois textes de loi, indique un communiqué rendu public, ce lundi, par le ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, ce mardi à Alger, l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux, en vue ...