Plusieurs détenus ayant bénéficié des mesures de grâce ont été élargis, en application des deux décrets présidentiels signés par le président de la République le 4 juillet, à l'occasion du ...
Le président de la République a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement de l'Aïd el-Fitr en faveur de 8985 détenus, indique mercredi un communiqué ...
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, lundi à l'occasion du 60e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, cinq décrets présidentiels portant mesures ...
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1 076 détenus condamnés définitivement, et ce, à l'occasion de l'avènement ...