Projet de loi portant Code de procédure pénale

Adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale, «un acquis à même d'enrichir le système législatif en Algérie»

La ministre des Relations avec le parlement, Mme Kaouter Krikou a affirmé, hier lundi à Alger, que l'adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale «est un acquis ...

Le projet de loi portant Code de procédure pénale adopté à l’APN

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après la séance de vote ...